Mentions Légales du site Montbrieuc

1. Édition du site et Identité de l'éditeur

Le présent site, accessible à l’adresse URL www.montbrieuc.com (ci-après le « Site »), est édité par :

  • Identité de l'éditeur : Celina Rouam, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Montbrieuc, domiciliée au 10 rue Noël Legleye, 59200 Tourcoing, France.

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel.

  • Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code APE : 7022Z).

  • Coordonnées de contact : Adresse électronique : [contact@montbrieuc.com] — Numéro de téléphone : [966 597935080].

2. Immatriculations et Autorisations réglementaires

Conformément aux exigences légales applicables aux professions libérales et aux activités de conseil en gestion, la structure atteste des immatriculations suivantes :

  • Immatriculation au RNE : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 17/02/2026 sous le numéro SIREN 101 334 837.

  • Numéro SIRET de l'établissement principal : 101 334 837 00016.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Direction de la publication

  • Directrice de la publication : Celina Rouam, en sa qualité de Fondatrice et Gérante.

  • Contact de la direction : [contact@montbrieuc.com]

4. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la structure suivante :

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de la société : Hostinger

  • Siège social de l'hébergeur : [Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania]

  • Coordonnées de contact : Numéro de téléphone : [+37064503378] / Site web : https://www.hostinger.com/fr/

5. Propriété intellectuelle et protection des contenus

L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment l'architecture sémantique, les textes d'audit, les méthodologies exclusives, les chartes graphiques, photographies, vidéos, marques et logos — est la propriété exclusive de Celina Rouam (Montbrieuc).

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, partielle ou intégrale, de ce Site ou de ses concepts, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Directrice de la publication, est formellement interdite. Cette violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale immédiate du contrefacteur.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

La navigation sur le Site et l'utilisation des formulaires d'audit peuvent entraîner la collecte de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées de la société).

  • Responsable du traitement : Celina Rouam.

  • Finalité : Les informations collectées sont exclusivement réservées à l'analyse clinique des dossiers, à la gestion de la relation commerciale et à la transmission de diagnostics de haut niveau. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.

  • Droits des utilisateurs : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), chaque interlocuteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition aux données le concernant.

  • Exercice des droits : Ces droits s'exercent directement par demande écrite adressée par courrier électronique à : [contact@montbrieuc.com].

7. Limitation de responsabilité

La Directrice de la publication s'engage à fournir des analyses claires. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont transmises à titre indicatif et général. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation privée ou à un audit de gestion formalisé par un contrat d'accompagnement. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

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